Amendement n° 232 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ouvrir 30 000 000 euros sur la mission « Immigration, asile et intégration » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au profit du programme 303 « Immigration et asile ».
Cet ajustement vise à couvrir une réévaluation de la prévision d’exécution du programme, dans un contexte de forte croissance de la demande d’asile et d’urgence humanitaire.