Amendement n° 234 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Exposé sommaire
Le présent amendement annule 5 M€ en AE et en CP sur le programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice », suite à un ajustement technique de la contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » sur ce programme.