Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 21/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. »
Exposé sommaire
Suite aux travaux de la commission d’enquête, il est inenvisageable qu’une proposition de loi visant à améliorer la situation des abattoirs Français et prétendant traiter de tous les sujets majeurs débattus lors des très nombreuses auditions conduites par les commissaires, à l’Assemblée nationale et sur le terrain, ne tienne pas compte des questions qui ont été soulevées autour de l’abattage rituel. Tout en comprenant ses fondements et la place qu’il tient dans le modèle économique de nombre de nos abattoirs, il n’en demeure pas moins nécessaire d’initier une réflexion partagée sur les évolutions envisageables de sa pratique.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala