Amendement n° 230 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Exposé sommaire
Sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », 10 M€ sont annulés et portent sur des crédits surgelés en fin de gestion devenus sans emploi.