Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 21/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le Comité national d’éthique »
les mots :
« L’observatoire national ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Céleste Lett, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Bérengère Poletti, Arnaud Viala