Amendement n° 228 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 20/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Exposé sommaire
Le présent amendement annule 16,5 M€ en AE et en CP sur le programme « Police nationale » et 42,5 M€ en AE et en CP sur le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », suite à un ajustement technique de la contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » sur ces deux programmes.