AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/09/2016 CD123
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Tombé
26/09/2016 CD122
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Retiré
26/09/2016 CD121
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
26/09/2016 CD120
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
26/09/2016 CD119
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Retiré
26/09/2016 CD118
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 5
Adopté
26/09/2016 CD117
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
26/09/2016 CD116
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Retiré
26/09/2016 CD115
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
26/09/2016 CD114
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
26/09/2016 CD113
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
26/09/2016 CD112
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Adopté
26/09/2016 CD111
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Retiré
26/09/2016 CD110
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
26/09/2016 CE523
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Tombé
26/09/2016 CE522
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Tombé
26/09/2016 CE521
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Rejeté
26/09/2016 CE520
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Adopté
26/09/2016 CE519
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Tombé
26/09/2016 CE518 (Rect)
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
26/09/2016 CE517
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
26/09/2016 CE516
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
26/09/2016 CE515
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Retiré
26/09/2016 CE514
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Adopté
26/09/2016 CE513
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Adopté
26/09/2016 CE512
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 17
Retiré
26/09/2016 CE511
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Adopté
26/09/2016 CE510
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Retiré
26/09/2016 CE509
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Adopté
26/09/2016 CE508
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
26/09/2016 CE507
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
26/09/2016 CE506
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
26/09/2016 CE505
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
26/09/2016 CE504
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Retiré
26/09/2016 CE503
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Retiré
26/09/2016 CE502
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
26/09/2016 CE501
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
26/09/2016 CE500
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
26/09/2016 CE499
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Retiré
26/09/2016 CE498
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 5
Adopté
26/09/2016 CE497
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 5
Rejeté
26/09/2016 CE496
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
26/09/2016 CE495
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
26/09/2016 CE494
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
26/09/2016 CE493
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Tombé
26/09/2016 CE492
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
26/09/2016 CE491
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
26/09/2016 CE490
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
26/09/2016 CE489
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
26/09/2016 CE488
L14
Béatrice Santais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté