Amendement n° CE511 · Article 16
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Substituer aux mots :
« la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs »,
les mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage ».
Exposé sommaire
L’expression « animaux d’élevage » est plus satisfaisante que celle de « troupeaux domestiques ».