Amendement n° CD116 · Article 6
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.