Amendement n° CE497 · Article 5
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« montagnard »,
insérer les mots :
« , des associations de protection de l’environnement agréées mentionnées à l’article L. 141‑1 du code de l’environnement, des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'ajouter les représentants des associations de protection de l’environnement agréées et des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés parmi la liste des personnes qui doivent être nommées au CNM.