Amendement n° CE501 · Article 8
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212‑1 du même code. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les schémas interrégionaux de massif prennent en compte les orientations nationales de la trame verte et bleue et les SDAGE élaborés sur le territoire du massif. La prise en compte des problématiques spécifiques des continuités écologiques et de la gestion de l'eau apparait en effet indispensable en zone de montagne.