Amendement n° CE520 · Article 23
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités en zone de montagne ».
Exposé sommaire
Votre rapporteure propose d'adapter le dispositif proposé par l’article 23 s'agissant des parcs naturels régionaux. Il est proposé de ne pas adopter de dispositif identique à celui des zones de tranquillité dans les parcs nationaux, mais de prévoir en montagne des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités. La démarche engagée serait celle d'une conciliation des différents usages.