Amendement n° CE491 · Article PREMIER
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« ainsi que des milieux aquatiques ».
Exposé sommaire
Comme le souligne le rapport du CESE, la question de la protection des milieux aquatiques est totalement absente du projet de loi, alors que les lacs et les rivières de montagne renferment des ressources naturelles inestimables.
L’objet de cet amendement est donc d’intégrer la préservation des milieux aquatiques au sein de ce texte.
Cosignataires (5)
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Béatrice Santais, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier