Amendement n° CE492 · Article PREMIER
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires. »
Exposé sommaire
Les territoires de montagne sont majoritairement des territoires frontaliers. De ce fait, ils sont confrontés à des problématiques propres : flux pendulaires de personnes ; important transit de marchandises...
Le présent amendement a donc pour objet d’inscrire dans le texte cette spécificité.
Cosignataires (4)
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Béatrice Santais, Lionel Tardy