Amendement n° CD120 · Article 19
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Au 3° de l’article L. 104‑4 du code de l’urbanisme, après les mots : « protection de l’environnement », sont insérés les mots : « et du changement climatique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir que toute évaluation environnementale expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, mais aussi du changement climatique, le projet a été retenu.