Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	457 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Rejeté
05/09/2014	456 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Irrecevable
05/09/2014	455 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
05/09/2014	454 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	453 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	452 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
05/09/2014	451 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
05/09/2014	450 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	449 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
05/09/2014	448 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	447 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	446 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Adopté
05/09/2014	445 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 57	Adopté
05/09/2014	444 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 50	Adopté
05/09/2014	443 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 50	Retiré
05/09/2014	442 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 49	Adopté
05/09/2014	441 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Adopté
05/09/2014	440 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	439 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	438 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	437 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	436 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Retiré
05/09/2014	435 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
05/09/2014	434 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
05/09/2014	433 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
05/09/2014	432 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
05/09/2014	431 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
05/09/2014	430 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 17	Retiré
05/09/2014	429 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
05/09/2014	428 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 17	Retiré
05/09/2014	427 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
05/09/2014	426 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
05/09/2014	425 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
05/09/2014	424 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Adopté
05/09/2014	423 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 6	Adopté
05/09/2014	422 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Adopté
05/09/2014	421 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	420 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 10	Adopté
05/09/2014	419 L14	Huguette Bello GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Adopté
05/09/2014	418 L14	Huguette Bello GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Rejeté
05/09/2014	417 (Rect) L14	Huguette Bello GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Adopté
05/09/2014	416 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Retiré
05/09/2014	415 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Retiré
05/09/2014	414 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
05/09/2014	413 L14	Laurent Furst Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	412 L14	Laurent Furst Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	411 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Non soutenu
05/09/2014	410 L14	Laurent Furst Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	409 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	408 L14	Laurent Furst Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu