Amendement n° 441 · Article 48
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« et ceux de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à éviter la redondance des termes « ainsi que » dans une même phrase.