Amendement n° 434 · Article 35

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent, un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou »

les mots :

« soit son aidant familial, à savoir son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu’au quatrième degré ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple, soit un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide de manière régulière, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie ».

Créer un article au sein du code de l’action sociale et des familles qui définit la notion de proche aidant constitue une réelle avancée pour la reconnaissance de ces personnes. Pour autant, sa rédaction actuelle ignore une réalité sociologique forte, à savoir que 80 % des personnes qui viennent en aide à une personne âgée sont issus de la famille et sont donc des aidants familiaux. Il convient donc de maintenir l’élargissement aux personnes qui viennent en aide de manière régulière à une personne âgée sans nier la présence des aidants familiaux, en les mentionnant alors explicitement.

Il convient également de ne pas limiter l’aide apportée aux actes de la vie quotidienne, trop souvent compris comme les seuls actes essentiels (se lever, s’habiller, boire et manger, se laver et aller aux toilettes, se déplacer dans le logement), mais de l’élargir à l’ensemble des activités de la vie quotidienne afin d’y inclure des aides telles que la surveillance, l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement aux rendez-vous médicaux, etc.