Aller au contenu
blackout

Amendement n° 450 · ANNEXE

De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

À l’alinéa 69, substituer aux mots :

« des âgés à toutes les étapes du processus suicidaire »

les mots :

« sur les questions relatives au processus suicidaire des personnes âgées ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires (1)

Martine Pinville