Amendement n° 414 · Article 11
De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ».
Exposé sommaire
De nombreux projets de cohabitation se construisent dans un cadre intergénérationnel. Pour les personnes handicapées leur intégration est possible dès l’âge de 55 ans sous condition de l’obtention d’une dérogation d’âge de la part des conseils généraux, afin de permettre leur entrée dans les structures habilitées à l’aide sociale.
Cet amendement vise à lever les obstacles administratifs afin de faciliter la cohabitation intergénérationnelle de l’habitat collectif pour personnes âgées.