Amendement n° 421 · Article 46
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« syndicats »,
les mots :
« organisations syndicales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.