Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2014	1683 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1682 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2014	1681 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1680 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1679 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
01/10/2014	1678 L14	Stéphane Demilly UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1677 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1676 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1675 (Rect) L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1674 L14	Stéphane Demilly UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
01/10/2014	1673 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1672 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1671 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1670 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1669 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1668 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Retiré
01/10/2014	1667 (Rect) L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1666 L14	Yves Censi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Non soutenu
01/10/2014	1665 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Rejeté
01/10/2014	1664 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1663 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1662 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2014	1661 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2014	1660 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1659 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1658 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
01/10/2014	1657 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1656 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quater	Irrecevable
01/10/2014	1655 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
01/10/2014	1654 (Rect) L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
01/10/2014	1653 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
01/10/2014	1652 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
01/10/2014	1651 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
01/10/2014	1650 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
01/10/2014	1649 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Adopté
01/10/2014	1648 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Non soutenu
01/10/2014	1647 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Retiré
01/10/2014	1646 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Retiré
01/10/2014	1645 (Rect) L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 40	Retiré
01/10/2014	1644 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
01/10/2014	1643 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
01/10/2014	1642 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
01/10/2014	1641 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
01/10/2014	1640 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
01/10/2014	1639 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
01/10/2014	1638 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Retiré
01/10/2014	1637 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 52	Retiré
01/10/2014	1636 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45	Rejeté
01/10/2014	1635 (Rect) L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Rejeté
01/10/2014	1634 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Retiré