Amendement n° 1665 · Article 53
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Contribuer à l’élaboration des connaissances pour définir et évaluer les externalités positives et négatives des sources d’énergies et des systèmes d’économie d’énergies : ».
Exposé sommaire
En matière de chiffrage du coût et du prix de l’énergie au niveau du producteur, du distributeur, ou du consommateur ... les calculs sont compliqués, mais clairs et « sur la table », car contrôlables et contrôlés par la puissance publique.
Par contre, dans la monde entier, des travaux de recherche se déploient sur la manière de calculer le coût « patrimonial » de l’énergie, de toutes les énergies, autrement dit les « externalités positives et négatives ». Or, ces travaux contribuent à définir des normes « de fait », plus ou moins consolidées scientifiquement.
Afficher au niveau français la nécessité de travailler sur ces sujets serait une dynamique nouvelle pour les recherches en matière d’énergie, et de contribuer ainsi à l’élaboration de normes explicites, validables et réfutables.