Amendement n° 1639 · Article 55
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« production annuelle nette d’électricité d’origine nucléaire destinée au marché électrique français au-delà de 500 térawatts‑heure ».
Exposé sommaire
L’atteinte de l’objectif, rappelé à l’article premier du projet de loi, de réduction de la part d’électricité d’origine nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 implique de limiter, non la capacité du parc nucléaire, mais la production annuelle d’électricité par celui-ci.
Le parc nucléaire actuel de 63,2 GWe pourrait permettre, avec une disponibilité de 90 %, de produire annuellement 500 TWh. Il est donc proposé de limiter la production totale annuelle à cette hauteur.
La limitation de la capacité du parc nucléaire serait en effet contre-productive, alors que nous allons être confrontés à des risques croissants d’insuffisance en termes de capacité de production électrique, liés aux déséquilibres persistants sur le marché européen de l’électricité, comme le montre le rapport publié le 10 septembre 2014 par RTE.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Caullet, Jean-Louis Dumont, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut