Amendement n° 1676 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21 :
« vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par l’efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. ».
Exposé sommaire
La définition des territoires à énergie positive ne semble pas répondre à celle couramment en usage par les acteurs de ces territoires et par l’ADEME. Un territoire à énergie positive vise l’objectif global de réduire ses besoins d’énergie, par une démarche en amont d’efficacité énergétiques et de couvrir ses besoins par le recours aux énergies renouvelables.
Cosignataires (6)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva