Amendement n° 1661 · Article PREMIER

De Charles-Ange Ginesy (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet alinéa acte le principe d’une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d’augmenter.

Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.

Cosignataires (19)

Yves Albarello, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Michel Sordi, Lionel Tardy, Philippe Vitel