Amendement n° 1670 · Article PREMIER
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot
« efficacité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« énergétique ».
Exposé sommaire
Le terme de "sobriété" ne convient pas pour définir la politique énergétique que doit mener l'Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les citoyens.
Cosignataires (16)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller