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Amendement n° 1667 (Rect) · Article PREMIER

De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et participe à l’élaboration d’une communauté européenne de l’énergie ».

Exposé sommaire

Lors de la conférence environnementale organisée à la mi-septembre 2013, le président de la République François Hollande avait estimé que « l’Europe pourrait décider d’être aussi une communauté européenne de l’énergie », « au-delà de la simple défense d’une zone monétaire ou d’un espace commercial ». « Une Communauté européenne de l’énergie dans laquelle la France et l’Allemagne pourraient constituer une avant-garde en lançant une coopération entre les entreprises de nos pays engagées dans la transition énergétique ».

Pourtant, dans le projet de loi actuel sur la transition énergétique pour la croissante verte, il n’y a aucun élément qui va dans ce sens.

Néanmoins, il parait nécessaire d’établir et de participer à l’élaboration d’une coopération renforcée pour un bouquet énergétique commun. La Communauté européenne du charbon et de l’acier est d’ailleurs un bon modèle. L’Europe doit être capable de produire, transformer et transporter par lui-même l’énergie qu’il consomme. L’Europe doit également travailler à son indépendance énergétique et de sécurité d’approvisionnement.

C’est en marchant ensemble que les États membres de l’Union Européenne pourront faire la différence et pourront véritablement changer la donne, en s’accordant sur une politique commune de transition énergétique.

Cosignataires (28)

Damien Abad, Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Charles de Courson, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Gorges, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Pierre Lequiller, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Thierry Solère, Éric Straumann, Philippe Vitel