Amendement n° 1675 (Rect) · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis A Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire dans les différentes activités de la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler l’action gouvernementale sur les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire afin de solidifier notre tissu entrepreneurial, et à terme de contribuer efficacement à la diminution de la facture énergétique de la France.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller