Amendement n° 1666 · Article 27
De Yves Censi (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article concerne l’investissement participatif, lequel parait extrêmement problématique en raison du fort aléa de l’investissement influencé par :
- La difficulté à recueillir une étude sérieusement argumentée du vent,
-Celle d’évaluer et de contrôler l’investissement proposé par les promoteurs qui chercheront à maximiser leur marge (dans son rapport d’Avril 2014, la CRE a longuement décrit le lien entre le coût de l’investissement et la rentabilité du projet),
-Le passage du système actuel de rachat de l’énergie à celui proposé par la loi de transition énergétique rendra le budget des recettes plus aléatoire.
Enfin, cet investissement participatif est une manière peu élégante de régler l’acceptation sociale de certains projets de nature à accroitre les phénomènes de fracture sociale que nous constatons dans certains territoires.