Amendement n° 1669 · Article PREMIER

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».

Exposé sommaire

Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover. Favoriser et accompagner la recherche dans le domaine de l'énergie doit être une priorité. Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.

Cosignataires (19)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller