Amendement n° 1679 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 25, après l’année :
« 2012 »,
insérer les mots :
« en passant par la valeur de 115 millions de tonnes équivalent pétrole en 2030 ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de définir une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et de l’exprimer en tonnes. Cet objectif est aussi bien un signal fort pour les citoyens que pour les professionnels du bâtiment et de l’industrie.
En outre, cet amendement permet de garder une cohérence avec l’objectif 2020 notifié par la France à la Commission Européenne, exprimé en tonne équivalent pétrole.
Cosignataires (16)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller