Amendement n° 1677 · Article PREMIER
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 24.
Exposé sommaire
L’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 n’est pas pertinent.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller