Amendement n° 1674 · Article PREMIER

De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« , s’applique au dioxyde de carbone fossile ».

Exposé sommaire

L’augmentation de la contribution climat énergie a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des excès de CO2.

Cosignataires (17)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller