Amendement n° 1650 · Article 53
De Charles-Ange Ginesy (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
Exposé sommaire
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d’énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.
Les TPE-PME ont des besoins de participer à la recherche et à l’innovation dans notre pays. L’ajout de cet alinéa permettrait d’inscrire clairement le rôle des TPE-PME dans l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie..
Cosignataires (17)
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Michel Sordi, Philippe Vitel