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Amendement n° 1662 · Article PREMIER

De Charles-Ange Ginesy (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« , tout en conservant la compétitivité des entreprises ».

Exposé sommaire

Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d’approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d’énergie via les énergies renouvelables.

Cependant, aucune assurance n’est donnée quant aux conséquences économiques de la mise en œuvre de cette diversification des sources d’approvisionnement.

Autrement dit, la poursuite de ces objectifs peut se faire alors même qu’ils pourraient conduire à des destructions d’emplois, d’une baisse de pouvoir d’achat ou de compétitivité. Cet amendement vise à prévenir le risque d’augmentation brutale et irréversible du prix de l’énergie pour les entreprises.

Cosignataires (10)

Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Valérie Lacroute, Josette Pons, Lionel Tardy, Philippe Vitel