Amendement n° 1641 · Article 56
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – L’État, les régions, ainsi que les métropoles et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229‑26 du code de l’environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation afin d’assurer une bonne coordination des recherches liées aux besoins mis en évidence par ce plan. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités chargées d’établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de veiller à une bonne coordination des recherches avec les besoins locaux mis en évidence par ce plan.