Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/12/2014	SPE23 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Adopté
29/12/2014	SPE22 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
26/12/2014	SPE21 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Non soutenu
23/12/2014	SPE20 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Non soutenu
23/12/2014	SPE19 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Non soutenu
23/12/2014	SPE18 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Non soutenu
23/12/2014	SPE17 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Non soutenu
19/12/2014	SPE9 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
19/12/2014	SPE8 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
19/12/2014	SPE7 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
19/12/2014	SPE6 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
19/12/2014	SPE5 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
19/12/2014	SPE4 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
19/12/2014	SPE3 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
19/12/2014	SPE2 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
19/12/2014	SPE16 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
19/12/2014	SPE15 L14	Depute	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
19/12/2014	SPE14 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Non soutenu
19/12/2014	SPE13 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
19/12/2014	SPE12 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Retiré
19/12/2014	SPE11 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 38	Retiré
19/12/2014	SPE10 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 37	Retiré
19/12/2014	SPE1 L14	Patrick Ollier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Non soutenu
18/12/2014	32 L14	Gouvernement	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 15	Adopté
17/12/2014	31 L14	Gouvernement	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 6	Adopté
17/12/2014	30 (Rect) L14	Gouvernement	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 14	Adopté
17/12/2014	5 (Rect) L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire Article 1er bis	Adopté
17/12/2014	4 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire Article 2	Adopté
17/12/2014	6 L14	Éric Straumann Les Républicains	Article 7	Rejeté
17/12/2014	2 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ARTICLE 31 QUATERDECIES	Adopté
16/12/2014	29 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 28	Retiré
16/12/2014	28 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 28	Retiré
16/12/2014	27 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 27 bis	Adopté
16/12/2014	26 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 27 bis	Retiré
16/12/2014	25 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 RAPPORT	Adopté
16/12/2014	24 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 15	Adopté
16/12/2014	23 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 28	Adopté
16/12/2014	22 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 28	Rejeté
16/12/2014	21 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 25 bis	Adopté
16/12/2014	20 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 28	Retiré
16/12/2014	19 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 22	Adopté
16/12/2014	18 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 20	Adopté
16/12/2014	17 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 19	Adopté
16/12/2014	16 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 14	Adopté
16/12/2014	15 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 13	Adopté
16/12/2014	14 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 12	Adopté
16/12/2014	13 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 11	Adopté
16/12/2014	12 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 8	Adopté
16/12/2014	11 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 4	Adopté
16/12/2014	10 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 2	Adopté