AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/07/2014
→ 09/03/2015
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 782
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 24/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 14/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 15/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 33
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 22/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 22/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 22/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2320
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 22/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 03/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 03/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 10/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 18/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2439 · adopté : Proposition de loi n° 2439
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 18/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 18/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
  24. deuxième lecture
  25. 18/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 203
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 18/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  29. 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 252
  30. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 05/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 05/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  33. Conseil constitutionnel
  34. 11/02/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  35. 05/03/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  36. Promulgation de la loi
  37. 09/03/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/07/2014 proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Texte Déposé · n° 782
 Proposition de loi
15/10/2014 rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Richard et Jean-Pierre Sueur autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (782)
Commission · n° 33
 Rapport
22/10/2014 proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Texte Déposé · n° 2320
 Proposition de loi
10/12/2014 proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320)
Texte Déposé · n° 2439
 Proposition de loi
10/12/2014 rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320)
Commission · n° 2439
 Rapport
18/12/2014 proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Texte Déposé · n° 203
 Proposition de loi
28/01/2015 rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (n°203)
Commission · n° 252
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC5000005
NI0002002
Autres auteurs2000002
Les Républicains0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.