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Dossiers / 14e législature

Culture : modernisation du secteur de la presse

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/09/2014
→ 17/04/2015
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
100

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/09/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2224
  3. 12/12/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 17/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 12/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 10/12/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 17/12/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2442 · adopté : Proposition de loi n° 2442
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 17/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 17/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 18/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 202
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  19. 18/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 258
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 05/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 05/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. Commission Mixte Paritaire
  26. 06/02/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse · Proposition de loi n° 2555
  27. 06/02/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
  28. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
  29. 18/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
  30. 18/02/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 296
  31. 19/02/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2602
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 25/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 25/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 02/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 02/04/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. 19/02/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse · Accord
  39. Promulgation de la loi
  40. 17/04/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
17/09/2014 proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Texte Déposé · n° 2224
 Proposition de loi
10/12/2014 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224)
Texte Déposé · n° 2442
 Proposition de loi
10/12/2014 rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224)
Commission · n° 2442
 Rapport
18/12/2014 proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Texte Déposé · n° 202
 Proposition de loi
28/01/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n°202)
Commission · n° 258
 Rapport
06/02/2015 proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Texte Déposé · n° 2555
 Proposition de loi
18/02/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Commission · n° 296
 Rapport
19/02/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Commission · n° 2602
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC400101042
Écolo39007221
GDR26009118
Les Républicains35103012
UDI0102104
Autres auteurs3000003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.