Amendement n° 24 · Article 15
Gouvernement · déposé le 16/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
(pour coordination)
Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant :
«
|
2015 |
2016 |
2017 |
|
283 |
135 |
86 |
. »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination procède à l’actualisation de la trajectoire de la somme des plafonds des impositions de toutes natures compte tenu des amendements apportés au projet de loi de finances pour l’année 2015.