Amendement n° 11 · Article 4
Gouvernement · déposé le 16/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,6 »
le nombre :
« 0,5 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.