Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/03/2015	AS39 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Adopté
10/03/2015	AS38 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Retiré
10/03/2015	AS37 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
10/03/2015	AS36 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
10/03/2015	AS35 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
10/03/2015	AS34 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
10/03/2015	AS33 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
10/03/2015	AS322 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
10/03/2015	AS321 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
10/03/2015	AS32 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Tombé
10/03/2015	AS31 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
10/03/2015	AS30 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
10/03/2015	AS29 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Adopté
10/03/2015	AS28 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
10/03/2015	AS27 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Rejeté
10/03/2015	AS26 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté
10/03/2015	AS25 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Adopté
10/03/2015	AS24 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Adopté
10/03/2015	AS231 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	AS23 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Adopté
10/03/2015	AS22 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Retiré
10/03/2015	AS21 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
10/03/2015	AS20 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
10/03/2015	AS19 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
10/03/2015	AS18 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Adopté
10/03/2015	AS17 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
10/03/2015	AS16 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Retiré
10/03/2015	AS1583 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
10/03/2015	AS15 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
10/03/2015	AS14 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Non soutenu
10/03/2015	AS13 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
10/03/2015	AS127 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
10/03/2015	AS126 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
10/03/2015	AS12 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
10/03/2015	AS11 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3	Retiré
10/03/2015	AS102 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS101 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS100 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	CD40 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CD39 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CD38 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CD37 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CD36 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CD35 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CD34 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Adopté
10/03/2015	CD33 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CD32 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CD31 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CD30 L14	Serge Bardy SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	CE30 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Adopté