Amendement n° AS39 · Article 44
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au 1° de l’article L. 6144‑1 et au 3° de l’article L. 6161‑2 »
les mots :
« et au 1° de l’article L. 6144‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.