Amendement n° AS16 · Article 14
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« convention »
supprimer le signe :
« , »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel