Amendement n° AS36 · Article 43
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« mandat »
insérer les mots :
« en cours ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en cours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.