Amendement n° AS29 · Article 24
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« mentionnée à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.