Amendement n° AS17 · Article 14
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer à la référence :
« j »
la référence :
« l ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel