Amendement n° AS18 · Article 21
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« diffusion »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« gratuite et la plus large des informations relatives à la santé auprès du public. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.