Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2015	SPE531 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63 bis A	Adopté
05/06/2015	SPE530 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Adopté
05/06/2015	SPE529 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60 bis A	Adopté
05/06/2015	SPE528 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
05/06/2015	SPE527 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Retiré
05/06/2015	SPE526 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
05/06/2015	SPE525 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies A	Adopté
05/06/2015	SPE524 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
05/06/2015	SPE523 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Adopté
05/06/2015	SPE522 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 114	Retiré
05/06/2015	SPE521 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater E	Adopté
05/06/2015	SPE520 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Adopté
05/06/2015	SPE519 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater B	Retiré
05/06/2015	SPE518 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 bis AA	Adopté
05/06/2015	SPE517 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 quater A	Adopté
05/06/2015	SPE516 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 B	Adopté
05/06/2015	SPE515 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97 quinquies	Adopté
05/06/2015	SPE514 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
05/06/2015	SPE513 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96 ter	Adopté
05/06/2015	SPE512 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
05/06/2015	SPE511 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94 bis B	Adopté
05/06/2015	SPE510 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
05/06/2015	SPE509 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 C	Adopté
05/06/2015	SPE508 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 B	Adopté
05/06/2015	SPE507 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 A	Adopté
05/06/2015	SPE506 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Adopté
05/06/2015	SPE505 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis B	Adopté
05/06/2015	SPE504 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis A	Adopté
05/06/2015	SPE503 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE502 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE501 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE500 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE499 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE498 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE497 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
05/06/2015	SPE496 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Adopté
05/06/2015	SPE495 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies C	Adopté
05/06/2015	SPE494 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis	Adopté
05/06/2015	SPE493 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis A	Adopté
05/06/2015	SPE492 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
05/06/2015	SPE491 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28 bis	Adopté
05/06/2015	SPE490 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 bis	Adopté
05/06/2015	SPE489 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 quinquies	Adopté
05/06/2015	SPE488 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 nonies	Adopté
05/06/2015	SPE487 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
05/06/2015	SPE486 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
05/06/2015	SPE485 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis	Adopté
05/06/2015	SPE484 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis A	Adopté
05/06/2015	SPE483 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 octies	Adopté
05/06/2015	SPE482 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater A	Adopté